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  • Données personnelles de l'intéressé titulaire des droits prétendument violés, ou indiquent la représentation avec laquelle il agit dans le cas où la réclamation est présentée par un tiers autre que l'intéressé.
  • Indiquez les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur localisation sur le Web, l'accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et une déclaration expresse dans laquelle l'intéressé est responsable de la véracité des informations fournies dans la notification.

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